R. 543-26

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 4 : Substances dites " PCB " › Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur.

Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-25 R. 543-27 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.