R. 543-103

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques › Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'organisme agréé peut vérifier à tout moment la présence et le bon état de fonctionnement des outillages dont l'opérateur doit disposer.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-102 R. 543-104 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.