Code de l’environnement Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Texte vérifié à la source le 13/09/2026
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
