L. 542-10

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.

Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 542-9 L. 542-10-1 ›

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