L. 541-16

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets › Section 3 : Prévention et gestion des déchets › Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

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