D. 543-298

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport › Sous-section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le produit de l'affectation mentionnée à l'article L. 541-10-25-1 est versé mensuellement en proportion des sommes recouvrées chaque mois.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 543-293 D. 543-350 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.