R. 533-24

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre III : Organismes génétiquement modifiés › Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés › Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché › Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits › Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 533-23-2 R. 533-25 ›

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