L. 533-3-6

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre III : Organismes génétiquement modifiés › Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés › Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci, une ou plusieurs réunions d'information en association avec les détenteurs des autorisations de dissémination concernés.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 533-3-5 L. 533-4 ›

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