R. 512-46-21

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration › Section 2 : Installations soumises à enregistrement › Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

I.-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site.

II.-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des déchets de l'annexe II de l'article R. 541-8.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 512-46-20 R. 512-46-22 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement : 342 articles.