R. 511-9

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 2 : Nomenclature des installations classées
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Nota : L'annexe au présent article est consultable sur le site Légifrance aux références suivantes : Annexe (1) à l'article R511-9 ; Annexe (2) à l'article R511-9 ; Annexe (3) à l'article R511-9 ; Annexe (4) à l'article R511-9 ; Annexe (5) à l'article R511-9 .

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