R. 157-6

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 157-5 D. 152-1 ›

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