R. 154-6

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé.
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites fixées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 154-5 R. 154-7 ›

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