R. 154-5

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 154-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 154-4 R. 154-6 ›

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