R. 153-1

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR › Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 152-2 R. 153-2 ›

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