R. 152-2

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 151-2 R. 153-1 ›

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