R. 191-4

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

A Mayotte, la surface et le volume habitables d'un logement, tels que définis à l'article R. 156-1, doivent être de 9 mètres carrés et de 21 mètres cubes au moins pour le premier habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction, de 13 mètres carrés et de 30 mètres cubes au moins pour deux habitants puis de 6 mètres carrés et 14 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 191-3 R. 192-1 ›

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