R. 191-3

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 191-1 R. 191-4 ›

Dans la même rubrique

CCH - Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer : 16 articles.