R. 145-1

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE › Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR › Section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de moyenne hauteur.
Il est applicable à tous les immeubles de moyenne hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 144-1 R. 145-2 ›

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