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R. 144-1

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE › Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 143-47 R. 145-1 ›

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