R. 132-2-2

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ › Chapitre II : RISQUES NATURELS › Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :

1° Bâtiments nouveaux, y compris reconstruits ;

2° Bâtiments existants modifiés par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ;

3° Bâtiments existants faisant l'objet de modifications de structure importantes.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 132-2-1 R. 132-2-3 ›

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