R. 132-2-1

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ › Chapitre II : RISQUES NATURELS › Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 132-2 R. 132-2-2 ›

Dans la même rubrique

CCH - Titre III : Règles générales de sécurité : 122 articles.