Article 6 (REAC)

Arrêté du 21 novembre 2002 modifié
Texte de l’arrêté
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.

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