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Annexe 1

Arrêté du 8 décembre 2014 modifié
Annexes
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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