Article 14 (SSIAP)

Retrait d'agrément.

Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. Il peut aussi faire contrôler les centres agréés sur l'application du présent arrêté, par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté.

Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l'agrément sur proposition soit :

― du préfet du lieu de formation ;

― du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant ;

― du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant ;

― du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ;

― de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou de son représentant.