Article
Art. 1er. - Sont agréés pour procéder, par eux-mêmes, au contrôle de l'aptitude à l'emploi des dispositifs actionnés de sécurité, des dispositifs de commandes et de leurs alimentations, par référence aux normes les concernant:
- le Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);
- le Centre national de prévention et de protection, établissement de Vernon (C.N.P.P.);
- le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
- le Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.). Le Laboratoire central de la préfecture de police est désigné comme laboratoire pilote. A ce titre, il sera appelé à se prononcer en dernier ressort sur les qualités propres des matériels dont les essais et investigations en d'autres laboratoires auraient donné lieu à contestation.
- le Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);
- le Centre national de prévention et de protection, établissement de Vernon (C.N.P.P.);
- le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
- le Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.). Le Laboratoire central de la préfecture de police est désigné comme laboratoire pilote. A ce titre, il sera appelé à se prononcer en dernier ressort sur les qualités propres des matériels dont les essais et investigations en d'autres laboratoires auraient donné lieu à contestation.
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