Annexe

Art. 5. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables aux établissements spéciaux des types OA (hôtels-restaurants d’altitude), GA (locaux accessibles au public situés sur le domaine public du chemin de fer) et EF (établissements flottants) relevant du livre IV.