Note : D’où vient ce texte

Cette instruction technique n’est pas publiée au Journal officiel et n’est annexée à aucun arrêté. Elle a été examinée par la commission centrale de sécurité lors de ses réunions des 6 décembre 2012 et 7 février 2013 ; la commission a émis un avis favorable à sa création. Le texte reproduit ici est celui du relevé des avis de la séance du 7 février 2013, publié par le ministère de l’Intérieur (pages 52 à 72).

Le document du ministère est une numérisation sans texte exploitable : nous l’avons transcrit page par page et contrôlé mot à mot contre la lecture automatique de ce scan. Les schémas et panneaux sont ceux du document officiel, découpés sans retouche. D’autres versions de ce texte circulent : elles ne sont pas toujours identiques au document du ministère.

Le texte parle d’ERDF, devenu Enedis en 2016 ; nous ne le corrigeons pas.