Article 1er : Objectif de l'évaluation

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
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L'évaluation a pour objectif de déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur. Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation.

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