IT 249 - 1 : Règle du C + D

Annexes

A1. Exemples de mesures du C et du D.
A2. Essais pour la détermination de la chaleur de combustion mobilisable.
A3. Terminologie.
L'éclosion d'un incendie dans l'un des niveaux d'un bâtiment engendre des risques de propagation du feu au(x) niveau(x) supérieur(s) ou latéralement, par les façades.
La présente instruction technique s'applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d'habitation et aux immeubles de grande hauteur, dans la limite des prescriptions de chaque réglementation. Elle a pour objet de :
― préciser les conditions d'application des exigences réglementaires ;
― définir des dispositions relatives aux façades et à leur jonction avec les planchers ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR 2, défini par l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie, pour l'évaluation du C + D et du comportement au feu de l'accrochage des façades aux planchers ;
― définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chauds d'un étage à l'autre, que l'application de la règle du C + D soit requise ou non.
Pour les immeubles de grande hauteur, satisfaire à cette instruction technique ne dispense pas de l'obtention du visa prévu à l'article GH12.
Les solutions constructives prévues dans cette instruction font référence aux notions suivantes :
― règle dite du C + D ;
― limitation de la masse combustible mobilisable ;
― comportement au feu des éléments et produits de construction ;
― étanchéité aux jonctions façade-planchers.

1. Règle du C + D
1.1. Définition du C et du D

C : distance verticale égale soit à la valeur telle que définie sur la figure 1a, soit à la valeur de l'indice caractéristique déterminé suivant l'arrêté du 10 septembre 1970 (essai LEPIR 2). Lorsque les baies vitrées ne sont pas superposées, le C se mesure selon la distance la plus courte entre ces baies (figure 1b).
D : distance horizontale entre le plan extérieur des éléments de remplissage et le nu extérieur de la façade, à l'aplomb des baies superposées, saillies incluses si elles forment un obstacle résistant au feu (figure 1a). La mesure est prise sur la plus grande largeur des baies superposées. Cette valeur n'est à prendre en compte que lorsqu'elle est supérieure ou égale à 0,15 m.
Des exemples de mesures du C, du D et règles d'application pour des cas plus complexes sont donnés en annexe A1.

Journal officiel n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 31

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1.2. Eléments de construction
susceptibles de participer au C ou au D

Les éléments décrits ci-après sont susceptibles de participer au C ou au D, sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre du paragraphe 1.3.

1.2.1Participation à l'indice C

Les éléments suivants sont susceptibles de participer à l'indice C :
― placés au-dessus du plancher (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou E o FM i (RE o FM i 30 si porteur), avec utilisation du programme thermique normalisé. Sont réputés répondre à cette exigence :
― allège en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré indiqué ci-dessus ;
― élément de remplissage « EdR feu » (1).
― placés sous le plancher ou sous un linteau participant au « C + D » (figure 2a), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei FM o 60 (RE i FM o 60 si porteur). Cette exigence est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur à une heure. Sont réputés répondre à ces exigences :
― linteau en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;
― tôle d'acier de 1,5 mm d'épaisseur minimale, mise en œuvre selon le paragraphe 1.3.1 ;
― élément de remplissage « EdR feu » (1).
― placés devant le nez de plancher, en position filante (figure 2b), des éléments pare-flammes de degré 1 h, feu à considérer de l'intérieur, ou Ei FM o 60, au droit du plancher et sous celui-ci, et pare-flammes de degré 1/2 h, feu à considérer de l'extérieur, ou Eo FM i 30, au-dessus du plancher, avec utilisation du programme thermique normalisé. L'exigence 1 h est ramenée au degré de résistance au feu requis pour la structure du bâtiment, si celui-ci est inférieur. Sont réputés répondre à ces exigences :
― élément en maçonnerie ou en béton armé conforme aux règles de l'art, pour le degré à considérer ;
― élément de remplissage « EdR feu » (1) ;
― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 1,5 mm, avec bords retournés et avec contre-parement feu (1) fixé mécaniquement ;
― caisson en tôle d'acier d'épaisseur minimale de 2 mm, avec bords retournés et isolation par panneaux de laine minérale de roche, de masse volumique supérieure ou égale à 70 kg/m³, d'épaisseur 60 mm minimum, fixés au caisson.
S'agissant des caissons en tôle d'acier, la tôle doit être retournée sur les bords d'une largeur au moins égale à 60 mm. Il est possible de ne pas réaliser ce retour si la tôle est fixée sur un élément de structure en acier de largeur au moins égale à 60 mm.

Journal officiel n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 31

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Il convient de vérifier, selon la destination des ouvrages, la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des isolants vis-à-vis du feu intérieur.

Cas particulier :
Au cas où les trois conditions ci-après sont simultanément satisfaites :
― un élément de construction participant à l'indice C est fixé au nez de dalle ;
― plus de 50 % de la hauteur de l'indice C se situe au-dessus de la dalle ;
― la partie inférieure de l'indice C est, sur une hauteur minimale de 0,6 mètre, conforme à l'une des solutions explicitées ci-dessus (paragraphe 1.2.1),
alors, la partie supérieure de l'indice C peut être constituée d'un vitrage isolant, dont la composition de base est, de l'intérieur vers l'extérieur, la suivante :
― un verre feuilleté d'épaisseur minimale 44/2, classé M 2 ou C-s3, d0 ;
― une lame d'air d'épaisseur minimale 14 mm ;
― un vitrage d'épaisseur minimale 6 mm.
Ce vitrage isolant peut en outre comporter une ou plusieurs couches de verre supplémentaires positionnées côté extérieur.
La hauteur maximale d'un tel vitrage participant à l'indice C doit être inférieure ou égale à 0,6 mètre. Ce vitrage isolant doit être maintenu dans un encadrement en acier présentant une hauteur de feuillure de 20 mm.
La face inférieure de la traverse inférieure de l'encadrement en acier doit être protégée soit par de la laine de roche, fixée dans la partie opaque du « C » (voir figure 2c), soit par une tôle en acier faisant fonction de déflecteur fixée en tête de la partie opaque du « C ».
Cette configuration est également valable pour les façades panneaux. La figure 2c illustre la configuration décrite ci-avant.

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1.2.2. Participation à l'indice D

Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur). Pour les bâtiments dans lesquels le degré de résistance au feu des planchers exigé est inférieur à 1 h, il convient de retenir pour l'élément en avancée la même exigence. Les avancées en béton armé, justifiées pour le degré requis, répondent à cette exigence.

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Les isolants éventuels, placés en sous-face d'avancée de dalle participant au D, doivent être classés au moins A2-s3, d0.

1.3. Exigences constructives
1.3.1. Conditions de mise en œuvre des éléments
participant au C + D

Des dispositions doivent être prises, notamment au droit des ossatures et des meneaux, pour assurer la continuité de l'écran formant le C + D afin de conserver la résistance au feu des éléments eux-mêmes en prenant en compte leur dilatation.
L'ossature ne doit pas remettre en cause pendant la durée requise :
― la tenue mécanique de l'élément formant écran (particulièrement si celui-ci est un élément de remplissage) ;
― son étanchéité sur le filant du nez de dalle, compte tenu des déformations éventuelles des planchers.

1.3.2Recoupement des vides

Pour les IGH ainsi que pour les ERP dans les cas visés à l'article CO 21, § 2, afin d'éviter un effet de cheminée en cas d'incendie, les vides de façade doivent être recoupés tous les deux niveaux par des matériaux classés M 0 ou A2-s2, d0. L'étanchéité entre les dispositifs de coupure et les parois du vide doit être assurée. S'ils sont situés à moins de 1,2 m du point le plus haut de sortie des flammes, les matériaux formant coupure doivent assurer leur fonction à une température supérieure à 900 °C (par exemple tôle en acier 1 mm).