Article 2

Arrêté du 24 mai 2010, annexe
Arrêté du 24 mai 2010
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

Les dispositions du b du paragraphe 3 de l'article CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article 1 Article 3 ›

Dans la même rubrique

IT 249 : Façades : 10 articles.