Note : D’où vient ce texte

Le texte ci-dessus est une transcription du fac-similé du Journal officiel faite par ORIS-PREV le 20 septembre 2026. Légifrance donne l’intitulé de ce texte, mais pas son corps : celui-ci n’existe que dans la version papier numérisée. Nous avons recousu les deux colonnes de la page, relu le texte, et corrigé les seules erreurs de lecture du scan, jamais la rédaction. Les passages douteux ont été relus sur l’image de la page.

Ce texte n’est plus cité par le règlement. L’instruction technique n° 247 a été approuvée par la circulaire du 3 mars 1982, complétée par celle du 21 juin 1982. L’arrêté du 2 février 1993 a fait basculer le règlement des instructions techniques vers les normes : les articles MS 53 et suivants renvoient aujourd’hui aux normes en vigueur, et les dispositifs actionnés de sécurité relèvent de la NF S 61-937. Aucun article du règlement en vigueur ne cite l’IT 247 : nous l’avons vérifié sur l’ensemble du corpus. Il est publié ici comme texte historique, utile pour lire une installation ancienne ou un dossier d’époque.

Les renvois qu’il contient sont ceux de 1982 : article EL 3 du règlement, instruction technique du 7 juin 1974 sur le désenfumage des immeubles de grande hauteur, arrêté du 5 février 1959 sur l’agrément des laboratoires.