IT 24/07/1980 - 12 : Organes de coupure et de sécurité

Article 12. Organes de coupure et de sécurité.

Le départ de la distribution comporte :

• une vanne de sectionnement général à fermeture rapide du type quart de tour accessible en permanence, bien signalée et munie d’une plaque d’identification indélébile ;
• un bloc de sécurité comportant un limiteur de la pression maximale effective.

Toute conduite pénétrant dans un local d’utilisation doit comporter un robinet de barrage à l’intérieur du local, accessible en permanence.

Dans chaque local d’utilisation est affiché un plan schématique de la distribution indiquant les emplacements de la centrale de distribution, de la vanne de sectionnement général et du local alimenté.