ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

Article 1

Arrêté du 6 mars 2006, annexe
Arrêté du 6 mars 2006
Texte vérifié à la source le 19/09/2026


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article Modifications Article 2 ›

Dans la même rubrique

IT 06/03/2006 : Comportement au feu des sièges rembourrés : 5 articles.