Les avis de la CCS : Quinze années de doctrine, gratuitement

La commission centrale de sécurité a rendu des avis de 2000 à 2014. Ils interprètent le règlement de sécurité, article par article, et ils constituent la doctrine que la profession invoque encore aujourd’hui. Le ministère de l’Intérieur les a publiés : ce sont des documents publics.

136 documents sont réunis ici, classés par année et par mois, avec leur lien officiel. Aucun abonnement, aucun compte.

Ces avis sont des numérisations de pages papier, sans couche de texte : ils ne sont donc pas cherchables au mot, et ORIS-PREV n’en propose pas de transcription. Sur un texte de doctrine, une lettre mal reconnue devient une erreur d’interprétation, et nous préférons vous donner le document authentique.

La commission n’existe plus. Le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 ne l’a pas reconduite. Depuis 2015, c’est la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui répond aux questions d’interprétation. Écrire « la commission centrale de sécurité estime » au présent est une erreur de date que l’on lit souvent.