ITGH 6 : Charge calorifique

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions prévues à l'article I.T.GH 5 § 1 ne s'opposent pas à l'application des mesures relatives aux charges calorifiques surfaciques définies à l'article GH 61.

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