ITGH 1 : Généralités

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de ce chapitre s'appliquent en complément et en aggravation des dispositions prévues aux autres chapitres du présent règlement de sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ITGH 2 ›

Dans la même rubrique

ITGH : Immeubles de très grande hauteur : 8 articles.