ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

GH R 6 : Réduction des risques

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement › Section II : Construction et aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les locaux annexes qui présentent des dangers particuliers d'incendie (archives) sont éloignés le plus possible des dispositifs d'accès aux escaliers.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GH R 5 GH R 7 ›

Dans la même rubrique

GHR : Enseignement : 9 articles.