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GH 0 6 : Appareils de cuisson et de remise en température

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel › Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les appareils de cuisson et de remise en température installés dans les chambres sont exclusivement électriques et d'une puissance inférieure à 3,5 kW.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GH O 5 GH 0 7 ›

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