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GH 66 : Immeuble de grande hauteur abritant plusieurs classes d'activités

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises › Chapitre Ier : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le classement d'un immeuble abritant des classes d'activités différentes est effectué en retenant l'usage principal de l'immeuble. Le ou les autre(s) usages sont précisés. Dans ce cas, les dispositions générales s'appliquent ainsi que les dispositions particulières à chaque classe d'immeuble dans chacune des parties concernées. L'application coordonnée de ces dispositions fait l'objet d'un document soumis à l'avis de la commission de sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance GH 67 ›

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