GH 2 : Activités autorisées

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur › Chapitre Ier : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :

- groupes électrogènes ;

- installations de production de chaud et de froid ;

- onduleurs ;

- transformateurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GH 1 GH 3 ›

Dans la même rubrique

GH 1 à 5 : Généralités : 5 articles.