Article 99 (Art. 97 à 99)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Section 3 : Circulation des piétons.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les aires réservées à la circulation des piétons entre la voirie générale et les accès principaux aux immeubles doivent être nettement distinctes de celles réservées à la circulation automobile.

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