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Article 85 (Art. 77 à 96)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE III : Enveloppe des parcs › Section 3 : Couvertures.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque la couverture du parc est dominée par les façades vitrées ou ouvertes d'immeubles habités ou occupés, elle doit être pare-flammes de degré une heure sur une distance de 8 mètres, mesurée en protection horizontale, de l'ouverture la plus proche.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ 84 86 ›

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