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Article 79 (Art. 77 à 96)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge.

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