Article 65 (Art. 65 à 76)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE Ier : Généralités.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.

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