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Article 41 (Art. 17 à 43)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée › Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Solution n° 1 :

Les dégagements protégés doivent comporter :

a) Deux escaliers protégés conformes aux dispositions des articles 27 à 29 ci-avant. Ces escaliers doivent être distants de dix mètres au moins.

b) Une circulation horizontale protégée qui relie directement chaque logement aux deux escaliers protégés ou à l'extérieur pour les logements du rez-de-chaussée.

Cette circulation horizontale protégée peut être " à l'air libre " ou " à l'abri des fumées ".

Si elle est " à l'air libre ", elle doit être conforme à l'article 30 ci-avant.

Si elle est " à l'abri des fumées ", elle doit être désenfumée par extraction mécanique et être conforme aux dispositions des articles 31 à 38 ci-avant.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ 40 42 ›

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