ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

Article 101 (Art. 100 à 104)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ 100 102 ›

Dans la même rubrique

Art. 100 à 104 : Obligations des propriétaires : 5 articles.