ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

X 14

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Escaliers

§ 1. Les escaliers obligeant le public à monter puis à descendre (ou inversement) pour gagner les sorties des places des gradins sont autorisés.

§ 2. Les marches accessibles aux patineurs chaussés doivent avoir un giron de 0,35 mètre et une hauteur maximale de 0,15 mètre. Ces escaliers doivent comporter des contremarches et ne pas avoir de nez.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ X 13 X 15 ›

Dans la même rubrique

X : Établissements sportifs couverts : 27 articles.