W 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux › Section 4 : Désenfumage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes doivent être désenfumés.

§ 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

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