W 6

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux › Section 2 : Construction
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Patios et puits de lumière

Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.

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