W 2

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :

a) Aménagements intérieurs prévus :

- 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;

b) Aménagements intérieurs non prévus :

- 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ W 1 W 3 ›

Dans la même rubrique

W : Administrations, banques, bureaux : 17 articles.